Permis de construire Logement N° 07849812Y0031

Permis de construire n° 07849812Y0031 à Poissy pour 2 858 m² de logement, 39 Rue De Migneaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 février 2013

Dossier PC n° 07849812Y0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849812Y0031 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2013, pour un projet situé 39 Rue De Migneaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 20 T3 et 11 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL118, AL254. Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 029 m²

Surface créée

2 858 m²

Variation nette

+2 858 m²

Surface totale après

2 858 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL118 AL254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 858 m² 2 858 m²
Total 0 m² 2 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 858 m² 2 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 20 11 - - 49
4,1 % 32,7 % 40,8 % 22,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849812Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 février 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue De Migneaux, à Poissy (78300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 20 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07849812Y0031, déposé en mairie de Poissy.

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