Permis de construire Logement N° 07849812Y0031

Permis de construire n° 07849812Y0031 à Poissy pour 2 858 m² de logement, 39 rue de Migneaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 février 2013

Dossier PC n° 07849812Y0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07849812Y0031 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2013, pour un projet situé 39 rue de Migneaux.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 49 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 2 858 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 029 m², soit 58 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 118, AL 254. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Migneaux, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 029 m²

Surface créée

2 858 m²

Variation nette

+2 858 m²

Surface totale après

2 858 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 118 AL 254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 029 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 858 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 858 m² 2 858 m²
Total 0 m² 2 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 858 m² 2 858 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 49 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 16 20 11 - - 49
4,1 % 32,7 % 40,8 % 22,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849812Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 février 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 118, AL 254 à Poissy (78300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Migneaux à Poissy (78300)

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