Permis de construire Logement N° 07849814Y0015

Permis de construire à Poissy pour 1 768 m² de logement - 137 Rue De Villiers

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 27 février 2015 · Dossier PC n° 07849814Y0015 · Demandeur : PIERREVAL INGENIERIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07849814Y0015, délivré le 27 février 2015 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 137 Rue De Villiers, Poissy (78300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIERREVAL INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 20 T2, 6 T3, 3 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL254, AL118, AL255.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
27/02/2015
Surface du terrain
4 735 m²
Surface existante avant
170 m²
Surface créée
1 738 m²
Variation nette
+1 598 m²
Surface totale après
1 768 m²
Destination
Logement
Logements créés
32
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poissy

Adresse
137 Rue De Villiers, Poissy (78300)
Commune
Code postal
78300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AL254, AL118, AL255
Code INSEE
78498

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 738 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 628 m² 1 738 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total 170 m² 1 738 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 598 m² 1 768 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 20 6 3 - - 32
9,4 % 62,5 % 18,8 % 9,4 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PIERREVAL INGENIERIE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
444180434
SIRET
44418043400011
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
PLERIN (22190)

En savoir plus sur PIERREVAL INGENIERIE OLD

Consulter les 18 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849814Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-05
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 735 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Rue De Villiers, Poissy (78300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849814Y0015, instruit par la commune de Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poissy

Autres types d'autorisations à Poissy