Le permis de construire n° 07849812Y0050 a été délivré le 25 février 2013 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Georges Constanti.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 44 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 359 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 116. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/02/2013

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 359 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 44 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	288 m²	44 m²	0 m²	44 m²	332 m²
Locaux	130 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	86 m²
Total	418 m²	44 m²	44 m²	0 m²	418 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POISSY (78306)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07849812Y0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	25/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poissy

PC n°07849812Y0031 Logement Annulé

39 rue de Migneaux

Poissy (78300)

Nouvelle construction

14 févr. 2013 2 858 m² SDP

DP n°07849812Y0170 Locaux Autorisé

rue de la Tournelle

Poissy (78300)

Extension sans transformation

18 févr. 2013 15 m² SDP COMMUNE DE POISSY

PC n°07849812Y0060 Logement Annulé

99 rue Charles Maréchal

Poissy (78300)

Transformation avec extension

22 févr. 2013 240 m² SDP

PC n°07849812Y0046 Locaux Commencé

8 rue du Stade

Poissy (78300)

Nouvelle construction

01 mars 2013 341 m² SDP COMMUNE DE POISSY

PC n°07849812Y0048 Locaux Autorisé

13 avenue du Bon Roi Saint-Louis

Poissy (78300)

Extension sans transformation

08 mars 2013 21 m² SDP COMMUNE DE POISSY

PC n°07849812Y0057 Logement Commencé

13 rue Pascal

Poissy (78300)

Nouvelle construction

22 mars 2013 298 m² SDP

Autres types d'autorisations à Poissy

Permis d'aménager à Poissy

23 autorisations

Permis de démolir à Poissy

110 autorisations