Permis de construire n° 0784901301032 à Plaisir pour 56 m² de locaux, Rue Gilles Deroziere - Za Sainte Apoll
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 0784901301032
Demandeur
ASSOCIATION DELOS APEI 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2014 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784901301032 porte sur un projet situé Rue Gilles Deroziere - Za Sainte Apoll. Le projet est porté par ASSOCIATION DELOS APEI 78.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 56 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est P72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plaisir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Gilles Deroziere - Za Sainte Apoll
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 549 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 605 m² |
| Total | 2 549 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 549 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 605 m² |
| dont Hôtels | 2 549 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 605 m² |
| Total locaux | 2 549 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 605 m² |
Ce dossier crée 56 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DELOS APEI 78
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380690511
- SIRET
- 38069051100114
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- THOIRY (78770)
Autres dossiers de ASSOCIATION DELOS APEI 78
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0784901301032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |