Permis de construire Locaux N° 0784901301034

Permis de construire n° 0784901301034 à Plaisir pour 26 m² de locaux, 1 Rue Du Poitou

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 0784901301034

Demandeur

COMMUNE DE PLAISIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaisir (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0784901301034 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé 1 Rue Du Poitou. Le projet est porté par COMMUNE DE PLAISIR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 978 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 606 m²
Total 580 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 580 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 606 m²
Total locaux 580 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 606 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAISIR

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217804905
SIRET
21780490500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
PLAISIR (78370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784901301034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Poitou, à Plaisir (78370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLAISIR et accordé le 11 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784901301034, déposé en mairie de Plaisir.

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