Permis de construire n° 07862118E0008 à Trappes pour 55 m² de locaux, 8 Av Des Bouleaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 07862118E0008
Demandeur
ASSOCIATION DELOS APEI 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07862118E0008 a été délivré le 31 octobre 2018 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Av Des Bouleaux. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DELOS APEI 78.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT16. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 988 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 043 m² |
| Total | 988 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 988 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 988 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 043 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DELOS APEI 78
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380690511
- SIRET
- 38069051100114
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- THOIRY (78770)
Autres dossiers de ASSOCIATION DELOS APEI 78
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07862118E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |