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Permis de construire Locaux N° 07862118E0008

Permis de construire à Trappes pour 55 m² de locaux - 8 Av Des Bouleaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 652 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Av Des Bouleaux, Trappes (78190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DELOS APEI 78 et accordé le 31 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862118E0008, instruit par la commune de Trappes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 07862118E0008

Demandeur

ASSOCIATION DELOS APEI 78

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07862118E0008, délivré le 31 octobre 2018 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 8 Av Des Bouleaux, Trappes (78190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DELOS APEI 78. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 652 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/10/2018

Chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	988 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 043 m²
Total	988 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	988 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 043 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DELOS APEI 78

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 380690511
SIRET: 38069051100114
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: THOIRY (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07862118E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 652 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Av Des Bouleaux, Trappes (78190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DELOS APEI 78 et accordé le 31 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862118E0008, instruit par la commune de Trappes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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