Permis de construire Locaux N° 0784901301028

Permis de construire à Plaisir pour 7 421 m² de locaux - 51 Rue Pierre Curie

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 7 novembre 2013 · Dossier PC n° 0784901301028 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0784901301028, délivré le 7 novembre 2013 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 51 Rue Pierre Curie, Plaisir (78370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL12, BL13, BL14.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
07/11/2013
Surface du terrain
37 233 m²
Surface existante avant
7 280 m²
Surface créée
141 m²
Variation nette
+141 m²
Surface totale après
7 421 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plaisir

Adresse
51 Rue Pierre Curie, Plaisir (78370)
Commune
Code postal
78370
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL12, BL13, BL14
Code INSEE
78490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 7 193 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 7 334 m²
Total 7 280 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 7 421 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m²
Industrie 5 022 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 5 163 m²
Entrepôts 1 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 763 m²
Total locaux 7 193 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 7 334 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784901301028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2013-09
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Pierre Curie, Plaisir (78370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901301028, instruit par la commune de Plaisir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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