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Déclaration préalable Locaux N° 0784901302141

Déclaration préalable n° 0784901302141 à Plaisir pour 1 454 m² de locaux, 52 Rue Pierre Curie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Pierre Curie, à Plaisir (78370).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par RIVIERE ; la décision est intervenue le 10 février 2014.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784901302141, déposé en mairie de Plaisir.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 février 2014

Dossier DP n° 0784901302141

Demandeur

RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plaisir (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0784901302141 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2014, pour un projet situé 52 Rue Pierre Curie. Le demandeur déclaré est RIVIERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL45, BL54, BL60. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 073 m²

Surface existante avant

3 300 m²

Surface créée

1 454 m²

Surface totale après

3 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL45 BL54 BL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 300 m²	0 m²	1 454 m²	0 m²	1 454 m²	0 m²	3 300 m²
Total	3 300 m²	0 m²	1 454 m²	0 m²	1 454 m²	0 m²	3 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 353 m²	0 m²	1 353 m²	1 353 m²
dont Hôtels	0 m²	1 134 m²	0 m²	1 134 m²	1 134 m²
Autres activités	3 300 m²	101 m²	1 454 m²	-1 353 m²	1 947 m²
dont Bureaux	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
dont Industrie	2 232 m²	0 m²	1 454 m²	-1 454 m²	778 m²
dont Entrepôt	1 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²
Total locaux	3 300 m²	1 454 m²	1 454 m²	0 m²	3 300 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753338011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0784901302141
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 073 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Pierre Curie, à Plaisir (78370).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par RIVIERE ; la décision est intervenue le 10 février 2014.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784901302141, déposé en mairie de Plaisir.

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PC n°0784901301011 Locaux Commencé

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Nouvelle construction

12 nov. 2013 1 311 m² SDP COMMUNE DE PLAISIR

PC n°0784901301018 Locaux Annulé

Rue Des Pechers

Plaisir (78370)

Extension sans transformation

27 nov. 2013 4 516 m² SDP

PC n°0784901301032 Locaux Commencé

Rue Gilles Deroziere - Za Sainte Apoll

Plaisir (78370)

Extension sans transformation

14 janv. 2014 56 m² SDP ASSOCIATION DELOS APEI 78

PC n°0784901301034 Locaux Autorisé

1 Rue Du Poitou

Plaisir (78370)

Extension sans transformation

11 mars 2014 26 m² SDP COMMUNE DE PLAISIR

PC n°0784901301033 Locaux Commencé

Ctre Com Grand

Plaisir (78370)

Extension sans transformation

25 mars 2014 550 m² SDP AUCHAN FRANCE

PC n°0784901401005 Logement Commencé

1843 Rue De La Boissiere

Plaisir (78370)

Transformation avec diminution

22 avr. 2014 74 m² SDP

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