Permis de construire à Limay pour 1 035 m² de locaux - 32 Avenue Edouard Fosse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 07833521L0045
Demandeur
ASSOCIATION DELOS APEI 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07833521L0045, délivré le 2 mai 2022 à Limay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 32 Avenue Edouard Fosse, Limay (78520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DELOS APEI 78. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD16.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 986 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 021 m² |
| Total | 2 986 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 986 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DELOS APEI 78
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380690511
- SIRET
- 38069051100239
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- THOIRY (78770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833521L0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |