Permis de construire n° 07833521L0045 à Limay pour 1 035 m² de locaux, 32 Avenue Edouard Fosse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 07833521L0045
Demandeur
ASSOCIATION DELOS APEI 78
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2022 à Limay (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07833521L0045 porte sur un projet situé 32 Avenue Edouard Fosse. ASSOCIATION DELOS APEI 78 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 035 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Limay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limay Code postal 78520 Identifiant INSEE 78335
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 986 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 021 m² |
| Total | 2 986 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 986 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 021 m² |
| Total locaux | 2 986 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 4 021 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DELOS APEI 78
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380690511
- SIRET
- 38069051100239
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- THOIRY (78770)
Autres dossiers de ASSOCIATION DELOS APEI 78
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07833521L0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |