Permis de construire Locaux N° 07847215E0001

Permis de construire à Orsonville pour 187 m² de locaux - Ecurie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 07847215E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07847215E0001, délivré le 10 mars 2016 à Orsonville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Ecurie, Orsonville (78660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D74, D77, D80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 187 m²

Surface existante avant

5 998 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

6 185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet à Orsonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D74 D77 D80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecurie

Territoire administratif

Commune
Orsonville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78472
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 998 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 6 185 m²
Total 5 998 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 6 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 998 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 6 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORSONVILLE (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07847215E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ecurie, Orsonville (78660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07847215E0001, instruit par la commune de Orsonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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