Permis de construire n° 07847214M0002 à Orsonville pour 218 m² de locaux, Ecuries
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 07847214M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07847214M0002, délivré le 29 septembre 2014 à Orsonville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Ecuries.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D78, D89. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orsonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecuries
Territoires administratifs
- Commune
- Orsonville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78472
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total locaux | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSONVILLE (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07847214M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |