Permis de construire Locaux N° 07847221C0002

Permis de construire n° 07847221C0002 à Orsonville pour 1 720 m² de locaux, La Piece Des Mille Cornes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 07847221C0002

Demandeur

SCEA YRUCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2021 à Orsonville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07847221C0002 porte sur un projet situé La Piece Des Mille Cornes. Le dossier a été déposé par SCEA YRUCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D74, D75, D76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 175 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

4 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orsonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D74 D75 D76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orsonville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78472
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 175 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 4 895 m²
Total 3 175 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 4 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 175 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 4 895 m²
Total locaux 3 175 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 4 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA YRUCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
342195518
SIRET
34219551800010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
ORSONVILLE (78660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07847221C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Piece Des Mille Cornes, à Orsonville (78660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA YRUCE et accordé le 16 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07847221C0002, déposé en mairie d'Orsonville.

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