Permis de construire Locaux N° 07847221C0002

Permis de construire à Orsonville pour 1 720 m² de locaux - La Piece Des Mille Cornes

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2021

Dossier PC n° 07847221C0002

Demandeur

SCEA YRUCE

Cette page présente le permis de construire n° 07847221C0002, délivré le 16 août 2021 à Orsonville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Piece Des Mille Cornes, Orsonville (78660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA YRUCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D74, D75, D76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 175 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

4 895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/08/2021
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orsonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D74 D75 D76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orsonville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78472
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 175 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 4 895 m²
Total 3 175 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 4 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 175 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 4 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA YRUCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
342195518
SIRET
34219551800010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
ORSONVILLE (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07847221C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Piece Des Mille Cornes, Orsonville (78660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA YRUCE et accordé le 16 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07847221C0002, instruit par la commune de Orsonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orsonville

Autres types d'autorisations à Orsonville