Permis de démolir n° 07847213M0001 à Orsonville, Ecurie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2013
Dossier PD n° 07847213M0001
Demandeur
SCEA YRUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ecurie, le permis de démolir n° 07847213M0001 a été délivré le 17 mars 2013 à Orsonville (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de SCEA YRUCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D78, D80, D81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Orsonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Orsonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecurie
Territoires administratifs
- Commune
- Orsonville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78472
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA YRUCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342195518
- SIRET
- 34219551800010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ORSONVILLE (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07847213M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |