Permis de construire n° 07847213M0001 à Orsonville pour 1 924 m² de locaux, Ecuries
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2013
Dossier PC n° 07847213M0001
Demandeur
SCEA YRUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07847213M0001, délivré le 28 avril 2013 à Orsonville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Ecuries. Le dossier a été déposé par SCEA YRUCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 924 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D74, D77, D78. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orsonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsonville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78472
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 1 924 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 1 236 m² | 2 546 m² |
| Total | 1 310 m² | 1 924 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 1 236 m² | 2 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 310 m² | 1 924 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 1 236 m² | 2 546 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 1 924 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 1 236 m² | 2 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA YRUCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342195518
- SIRET
- 34219551800010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ORSONVILLE (78660)
Autres dossiers de SCEA YRUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07847213M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |