Permis de construire n° 07847219C0005 à Orsonville pour 10 296 m² de locaux, 13T Rue D'aunay Le Village Sud
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 07847219C0005
Demandeur
SCEA FERME D'ORSONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13T Rue D'aunay Le Village Sud, le permis de construire n° 07847219C0005 a été délivré le 19 décembre 2019 à Orsonville (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCEA FERME D'ORSONVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 296 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F97, F204, F211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orsonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Orsonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Orsonville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78472
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 296 m² | 10 296 m² |
| Total | 0 m² | 10 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 296 m² | 10 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 296 m² | 10 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 296 m² | 10 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME D'ORSONVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 802111930
- SIRET
- 80211193000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ORSONVILLE (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07847219C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78472 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |