Permis de construire n° 07847018C0003 à Orphin pour 806 m² de locaux, Le Mesnil Roland
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 07847018C0003
Demandeur
MBLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07847018C0003 a été délivré le 28 décembre 2018 à Orphin (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Mesnil Roland. Le demandeur déclaré est MBLD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD29, ZD30. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orphin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orphin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orphin Code postal 78125 Identifiant INSEE 78470
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 516 m² |
| Total | 710 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 710 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 516 m² |
| Total locaux | 710 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 1 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 805721057
- SIRET
- 80572105700265
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de MBLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07847018C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |