Permis de construire Locaux N° 04514418J0004

Permis de construire à Férolles pour 356 m² de locaux - 142 Route De La Ferte

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 04514418J0004

Demandeur

MBLD

Cette page présente le permis de construire n° 04514418J0004, délivré le 27 novembre 2018 à Férolles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 142 Route De La Ferte, Férolles (45150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBLD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK19, ZK20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 270 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Férolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK19 ZK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Férolles Code postal 45150 Identifiant INSEE 45144
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 567 m²
Total 211 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 211 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
805721057
SIRET
80572105700265
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
CHARTRES (28000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04514418J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Route De La Ferte, Férolles (45150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBLD et accordé le 27 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04514418J0004, instruit par la commune de Férolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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