Permis de construire n° 04514418J0004 à Férolles pour 356 m² de locaux, 142 Route De La Ferte
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 04514418J0004
Demandeur
MBLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04514418J0004, délivré le 27 novembre 2018 à Férolles (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 142 Route De La Ferte. MBLD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK19, ZK20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Férolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Férolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Férolles Code postal 45150 Identifiant INSEE 45144
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 567 m² |
| Total | 211 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 211 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 567 m² |
| Total locaux | 211 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 805721057
- SIRET
- 80572105700265
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de MBLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514418J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |