Permis de construire Logement N° 07847021C0003

Permis de construire n° 07847021C0003 à Orphin pour 149 m² de logement, 13 Rue De La Ferme Du Chene Haute Maison

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 07847021C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue De La Ferme Du Chene Haute Maison, le permis de construire n° 07847021C0003 a été délivré le 29 décembre 2021 à Orphin (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B701. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orphin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 838 m²

Surface existante avant

1 883 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-823 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2024

Localisation du projet à Orphin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haute Maison

Territoires administratifs

Commune
Orphin Code postal 78125 Identifiant INSEE 78470
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 911 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 060 m²
Locaux 972 m² 0 m² 0 m² 972 m² 0 m² -972 m² 0 m²
Total 1 883 m² 149 m² 0 m² 972 m² 0 m² -823 m² 1 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORPHIN (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07847021C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 838 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Ferme Du Chene Haute Maison, à Orphin (78125).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07847021C0003, déposé en mairie d'Orphin.

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