Permis de construire Locaux N° 07847013E0003

Permis de construire à Orphin pour 138 m² de locaux - 2 Rue Des Coudrayes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Coudrayes, Orphin (78125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORPHIN et accordé le 13 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07847013E0003, instruit par la commune de Orphin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2014

Dossier PC n° 07847013E0003

Demandeur

COMMUNE DE ORPHIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07847013E0003, délivré le 13 avril 2014 à Orphin (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Coudrayes, Orphin (78125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ORPHIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/04/2014

Chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orphin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orphin Code postal 78125 Identifiant INSEE 78470
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	241 m²	43 m²	63 m²	0 m²	221 m²
Locaux	138 m²	95 m²	0 m²	138 m²	95 m²
Total	379 m²	138 m²	63 m²	138 m²	316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	95 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Commerce et services	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	138 m²	95 m²	138 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORPHIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217804707
SIRET: 21780470700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORPHIN (78125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07847013E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Coudrayes, Orphin (78125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ORPHIN et accordé le 13 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07847013E0003, instruit par la commune de Orphin.

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