Permis de construire Locaux N° 0281942300002

Permis de construire n° 0281942300002 à Houville-la-Branche pour 356 m² de locaux, La Marniere A Grenet

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 0281942300002

Demandeur

MBLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2023 à Houville-la-Branche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0281942300002 porte sur un projet situé La Marniere A Grenet. Le dossier a été déposé par MBLD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houville-la-Branche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 664 m²

Surface existante avant

4 736 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

4 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houville-la-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houville-la-Branche Code postal 28700 Identifiant INSEE 28194
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 736 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 4 736 m²
Total 4 736 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 4 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 736 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 4 736 m²
dont Industrie 4 736 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 4 736 m²
Total locaux 4 736 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 4 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
805721057
SIRET
80572105700265
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1957
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0281942300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Marniere A Grenet, à Houville-la-Branche (28700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBLD et accordé le 2 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0281942300002, déposé en mairie d'Houville-la-Branche.

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