Permis de construire n° 0281942200002 à Houville-la-Branche pour 806 m² de locaux, 43 Rue Grande Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 0281942200002
Demandeur
MBLD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0281942200002 a été délivré le 22 juillet 2022 à Houville-la-Branche (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 43 Rue Grande Rue. MBLD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE41, ZE43, ZE57. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houville-la-Branche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Houville-la-Branche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houville-la-Branche Code postal 28700 Identifiant INSEE 28194
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 214 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 5 020 m² |
| Total | 4 214 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 5 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 214 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 5 020 m² |
| Total locaux | 4 214 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 5 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBLD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 805721057
- SIRET
- 80572105700265
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Autres dossiers de MBLD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0281942200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |