Retour aux permis de construire de Morainvilliers

Permis de construire Locaux N° 0784312500004

Permis de construire à Morainvilliers pour 976 m² de locaux - Rue De La Croix De L'orme Parc D'activites ""Les Groux""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix De L'orme Parc D'activites ""Les Groux"", Morainvilliers (78630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASTIOM et accordé le 9 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784312500004, instruit par la commune de Morainvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0784312500004

Demandeur

ASTIOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0784312500004, délivré le 9 septembre 2025 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix De L'orme Parc D'activites ""Les Groux"", Morainvilliers (78630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASTIOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en bureaux, 820 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE34, AE36, AE35.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 058 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/09/2025

Chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morainvilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE34 AE36 AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites ""Les Groux""

Territoires administratifs

Commune: Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	976 m²	976 m²
Total	0 m²	976 m²	0 m²	0 m²	0 m²	976 m²	976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	156 m²	156 m²	156 m²
Commerce et services	820 m²	820 m²	820 m²
Total locaux	976 m²	976 m²	976 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTIOM

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 530010669
SIRET: 53001066900022
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: NOISY-LE-ROI (78590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0784312500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Croix De L'orme Parc D'activites ""Les Groux"", Morainvilliers (78630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASTIOM et accordé le 9 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784312500004, instruit par la commune de Morainvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morainvilliers

PC n°0784312600002 Logement Autorisé

6Bis Rue De La Vallée Maria

Morainvilliers (78630)

Nouvelle construction

08 juin 2026 156 m² SDP

PC n°0784312500009 Locaux Autorisé

Rue Des Vignes Les Groux

Morainvilliers (78630)

Nouvelle construction

25 avr. 2026 1 239 m² SDP SCI CJSK

PC n°0784312500001 Locaux Commencé

Rue De La Croix De L'orme Parc D'activite "" Les Groux""

Morainvilliers (78630)

Nouvelle construction

24 juin 2025 2 169 m² SDP BLUMAQ FRANCE

PC n°0784312500003 Locaux Autorisé

Allee Des Tilleuls

Morainvilliers (78630)

Nouvelle construction

28 mai 2025 47 m² SDP COMMUNE DE MORAINVILLIERS

PC n°0784312500002 Logement Autorisé

Rue De La Croix Paquet La Charbonniere

Morainvilliers (78630)

Nouvelle construction

15 mai 2025 156 m² SDP

PC n°0784312400010 Locaux Autorisé

Chemin Rural N_35

Morainvilliers (78630)

Extension sans transformation

10 mars 2025 346 m² SDP GRAND PARIS SEINE ET OISE

Autres types d'autorisations à Morainvilliers

Permis d'aménager à Morainvilliers

13 autorisations

Permis de démolir à Morainvilliers

9 autorisations