Permis de construire Locaux N° 0784312500004

Permis de construire n° 0784312500004 à Morainvilliers pour 976 m² de locaux, Rue De La Croix De L'orme Parc D'activites ""Les Groux""

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0784312500004

Demandeur

ASTIOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0784312500004 a été délivré le 9 septembre 2025 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Croix De L'orme Parc D'activites ""Les Groux"". La demande émane de ASTIOM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 820 m² en commerce et activités de service et 156 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE34, AE36, AE35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 058 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morainvilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE34 AE36 AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites ""Les Groux""

Territoires administratifs

Commune
Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²
Total 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Autres activités 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530010669
SIRET
53001066900022
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
NOISY-LE-ROI (78590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784312500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 058 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Croix De L'orme Parc D'activites ""Les Groux"", à Morainvilliers (78630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASTIOM et accordé le 9 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784312500004, déposé en mairie de Morainvilliers.

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