Déclaration préalable Locaux N° 0784312400007

Déclaration préalable n° 0784312400007 à Morainvilliers pour 283 m² de locaux, 68 Rue De La Croix De L Orme

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 0784312400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0784312400007 a été accordée le 15 avril 2024 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 68 Rue De La Croix De L Orme.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 490 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²
Total 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres activités 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
dont Entrepôt 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
Total locaux 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0784312400007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Rue De La Croix De L Orme, à Morainvilliers (78630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784312400007, déposé en mairie de Morainvilliers.

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