Permis de construire Locaux N° 0916312200016

Permis de construire n° 0916312200016 à Varennes-Jarcy pour 3 270 m² de locaux, 7 Rte Du Tremblay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 0916312200016

Demandeur

ASTIOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rte Du Tremblay, le permis de construire n° 0916312200016 a été délivré le 14 février 2023 à Varennes-Jarcy (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ASTIOM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 270 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA7, YA8, YA9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Jarcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 408 m²

Surface créée

3 270 m²

Variation nette

+3 270 m²

Surface totale après

3 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-Jarcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA7 YA8 YA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Jarcy Code postal 91480 Identifiant INSEE 91631
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 3 270 m²
Total 0 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 3 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 3 270 m²
Total locaux 0 m² 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 270 m² 3 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530010669
SIRET
53001066900022
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
NOISY-LE-ROI (78590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916312200016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte Du Tremblay, à Varennes-Jarcy (91480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASTIOM et accordé le 14 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916312200016, déposé en mairie de Varennes-Jarcy.

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