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Permis de construire Locaux N° 07843123Z0008

Permis de construire n° 07843123Z0008 à Morainvilliers pour 42 m² de locaux, Rue De La Croix De L Orme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 284 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Croix De L Orme, à Morainvilliers (78630).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SANEF et accordé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07843123Z0008, déposé en mairie de Morainvilliers.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 07843123Z0008

Demandeur

SANEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Croix De L Orme, le permis de construire n° 07843123Z0008 a été délivré le 11 juillet 2023 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par SANEF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LZ101, IT933, LZ161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 284 m²

Surface existante avant

4 222 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

4 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morainvilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

LZ101 IT933 LZ161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 217 m²	0 m²	0 m²	1 217 m²
Locaux	3 005 m²	42 m²	42 m²	3 047 m²
Total	4 222 m²	42 m²	42 m²	4 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 671 m²	42 m²	42 m²	2 713 m²
Autres activités	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²
dont Bureaux	334 m²	0 m²	0 m²	334 m²
Total locaux	3 005 m²	42 m²	42 m²	3 047 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900447
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: MORAINVILLIERS (78630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07843123Z0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 284 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Croix De L Orme, à Morainvilliers (78630).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SANEF et accordé le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07843123Z0008, déposé en mairie de Morainvilliers.

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1 Rue De La Croix De L Orme

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Transformation avec diminution

01 juin 2023 301 m² SDP

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6 Allee Des Maronniers

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04 juil. 2023 136 m² SDP

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03 août 2023 150 m² SDP

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09 août 2023 93 m² SDP

PC n°0784312300016 Logement Terminé

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