Permis de construire Locaux N° 09404421C1050

Permis de construire à Limeil-Brévannes pour 6 755 m² de locaux - Lot 1 Route De La Ballastiere Zac De La Ballastiere

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 09404421C1050

Demandeur

ASTIOM

Cette page présente le permis de construire n° 09404421C1050, délivré le 4 avril 2022 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Lot 1 Route De La Ballastiere Zac De La Ballastiere, Limeil-Brévannes (94450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASTIOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 307 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 136 m² en bureaux, 5 619 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB497, AB524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 307 m²

Surface créée

6 755 m²

Variation nette

+6 755 m²

Surface totale après

6 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
04/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2024

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB497 AB524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Ballastiere

Territoire administratif

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 755 m² 6 755 m²
Total 0 m² 6 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 755 m² 6 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Industrie 0 m² 5 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 619 m² 5 619 m²
Total locaux 0 m² 6 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 755 m² 6 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530010669
SIRET
53001066900022
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
NOISY-LE-ROI (78590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404421C1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Route De La Ballastiere Zac De La Ballastiere, Limeil-Brévannes (94450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASTIOM et accordé le 4 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 4 décembre 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404421C1050, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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