Permis de construire Logement N° 07841822G1007

Permis de construire n° 07841822G1007 à Montesson pour 163 m² de logement, 3 rue Pasteur

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 07841822G1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07841822G1007 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé 3 rue Pasteur.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 356 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 1787. La voie, rue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
15/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Montesson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 1787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 356 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 163 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 96 m² à 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 163 m² 0 m² 21 m² 0 m² 142 m² 238 m²
Total 96 m² 163 m² 0 m² 21 m² 0 m² 142 m² 238 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREIL-MARLY (78750)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07841822G1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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