Permis de construire n° 07841822G1009 à Montesson pour 83 m² de logement, 29 chemin des Dames
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 07841822G1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07841822G1009, délivré le 1 juillet 2022 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 chemin des Dames.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 650 m², le programme représente 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 1462, AV 1601. Sur la même voie, chemin des Dames, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Montesson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 650 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 389 m² à 365 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 365 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 83 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 389 m² | 0 m² | 83 m² | 24 m² | 83 m² | -24 m² | 365 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07841822G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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