Déclaration préalable Locaux N° 07840122Z0028

Déclaration préalable n° 07840122Z0028 à Meulan-en-Yvelines pour 8 m² de locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2022

Dossier DP n° 07840122Z0028

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meulan-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07840122Z0028 a été accordée le 7 août 2022. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meulan-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meulan-en-Yvelines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meulan-en-Yvelines Code postal 78250 Identifiant INSEE 78401
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 8 m²
Total 9 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 8 m²
Total locaux 9 m² 8 m² 0 m² 9 m² 0 m² -1 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CERGY (95000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07840122Z0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 7 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07840122Z0028, déposé en mairie de Meulan-en-Yvelines.

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