Le permis de construire n° 07838923Y0001 a été délivré le 27 avril 2023 à Méré (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 8 rue de la Chasiere Zone Artisanale Mere Gare. Le dossier a été déposé par SARL MODUL DISTRIBUTION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 575 m², le programme représente 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 267. Sur la même voie, rue de la Chasiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Méré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 575 m²

Surface existante avant

2 065 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Mere Gare

Territoires administratifs

Commune: Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 575 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 469 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 065 m² à 2 534 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 065 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	2 534 m²
Total	2 065 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	2 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 809 m²	0 m²	0 m²	1 809 m²
Autres activités	256 m²	469 m²	469 m²	725 m²
dont Bureaux	38 m²	469 m²	469 m²	507 m²
dont Entrepôt	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Total locaux	2 065 m²	469 m²	469 m²	2 534 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL MODUL DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Méré.

Demandeur

SARL MODUL DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304992811
SIRET: 30499281100055
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MÉRÉ (78490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838923Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Chasiere à Méré (78490)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Chasiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07838923Y0016 Locaux Commencé

rue de la Chasiere

Méré (78490)

Nouvelle construction

05/02/2024 448 m² SDP CXT 140

PC n°07838913E0004 Locaux Autorisé

3 rue de la Chasiere

Méré (78490)

Nouvelle construction

13/12/2013 771 m² SDP AVISO SCI

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Méré

PC n°07838922Y0008 Logement Terminé

17 route de Galluis

Méré (78490)

Nouvelle construction

29 sept. 2022 176 m² SDP SAINT MARTIN IMMO

PC n°07838922Y0012 Logement Terminé

15 Grande Rue

Méré (78490)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 287 m² SDP MANIKEO

PC n°07838922Y0015 Logement Autorisé

24 rue des Sablons

Méré (78490)

Nouvelle construction

03 janv. 2023 49 m² SDP LA DATCHA DU JARDIN

PC n°07838922Y0016 Logement Commencé

10 rue de la Longue Toise

Méré (78490)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 1 671 m² SDP MERE - LONGUE TOISE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION - VENTE

PC n°07838923Y0002 Logement Commencé

Lotissement "Parc Boulogne

Méré (78490)

Nouvelle construction

04 mai 2023 111 m² SDP

DP n°07838923Y0012 Locaux Autorisé

1 impasse du Bois Yvon

Méré (78490)

Extension sans transformation

11 mai 2023 31 m² SDP

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