Permis de construire Locaux N° 07838923Y0001

Permis de construire n° 07838923Y0001 à Méré pour 469 m² de locaux, 8 Rue De La Chasiere Zone Artisanale Mere Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Chasiere Zone Artisanale Mere Gare, à Méré (78490).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL MODUL DISTRIBUTION et accordé le 27 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838923Y0001, déposé en mairie de Méré.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 07838923Y0001

Demandeur

SARL MODUL DISTRIBUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Chasiere Zone Artisanale Mere Gare, le permis de construire n° 07838923Y0001 a été délivré le 27 avril 2023 à Méré (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SARL MODUL DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE267. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 575 m²

Surface existante avant

2 065 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Mere Gare

Territoires administratifs

Commune: Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 065 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	2 534 m²
Total	2 065 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	2 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 809 m²	0 m²	0 m²	1 809 m²
Autres activités	256 m²	469 m²	469 m²	725 m²
dont Bureaux	38 m²	469 m²	469 m²	507 m²
dont Entrepôt	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Total locaux	2 065 m²	469 m²	469 m²	2 534 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MODUL DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304992811
SIRET: 30499281100055
Code APE (NAF): 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation: MERE (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838923Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Chasiere Zone Artisanale Mere Gare, à Méré (78490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL MODUL DISTRIBUTION et accordé le 27 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07838923Y0001, déposé en mairie de Méré.

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15 Grande Rue

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24 Rue Des Sablons

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03 janv. 2023 49 m² SDP LA DATCHA DU JARDIN

PC n°07838922Y0016 Logement Commencé

10 Rue De La Longue Toise

Méré (78490)

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28 avr. 2023 1 671 m² SDP MERE - LONGUE TOISE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION - VENTE

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