Permis de construire n° 07838922Y0016 à Méré pour 1 671 m² de logement, 10 rue de la Longue Toise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 07838922Y0016
Demandeur
MERE - LONGUE TOISE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION - VENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838922Y0016, délivré le 28 avril 2023 à Méré (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue de la Longue Toise. La demande émane de la société de programme immobilier MERE - LONGUE TOISE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION - VENTE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 logements individuels. Les T6+ représentent 7 des 11 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 7 145 m², le programme représente 1 671 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 152 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/04/2025, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 224. Sur la même voie, rue de la Longue Toise, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Méré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Méré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 145 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 671 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 152 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 1 671 m² |
| Total | 0 m² | 1 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 1 671 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | 7 | 11 |
| - | - | - | - | 36,4 % | 63,6 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MERE - LONGUE TOISE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION - VENTE, une société civile basée aux Clayes-sous-Bois.
Demandeur
MERE - LONGUE TOISE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION - VENTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 979277845
- SIRET
- 97927784500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LES CLAYES-SOUS-BOIS (78340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838922Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 29/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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