Permis de construire n° 07838922Y0015 à Méré pour 49 m² de logement, 24 rue des Sablons
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 07838922Y0015
Demandeur
LA DATCHA DU JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07838922Y0015 a été délivré le 3 janvier 2023 à Méré (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 24 rue des Sablons. La demande émane de LA DATCHA DU JARDIN.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 838 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1920, B 1921. Sur la même voie, rue des Sablons, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Méré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 838 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 399 m² |
| Total | 350 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 399 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA DATCHA DU JARDIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Méré. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LA DATCHA DU JARDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885333260
- SIRET
- 88533326000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MÉRÉ (78490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838922Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 03/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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