Déclaration préalable n° 07838923Y0012 à Méré pour 31 m² de locaux, 1 impasse du Bois Yvon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier DP n° 07838923Y0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 mai 2023 à Méré (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07838923Y0012 porte sur un projet situé 1 impasse du Bois Yvon.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 375 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 688, C4 445. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse du Bois Yvon, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables à Méré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méré
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 375 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 618 m² à 649 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² |
| Locaux | 31 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 62 m² |
| Total | 618 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 31 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 62 m² |
| Total locaux | 31 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838923Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 688, C4 445 à Méré (78490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Bois Yvon à Méré (78490)
Les 4 autres permis de construire recensés impasse du Bois Yvon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.