Permis de construire Logement N° 07838923Y0018

Permis de construire n° 07838923Y0018 à Méré pour 579 m² de logement, 16 Rue De La Longue Toise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 07838923Y0018

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De La Longue Toise, le permis de construire n° 07838923Y0018 a été délivré le 1 juillet 2024 à Méré (Yvelines, Île-de-France). ACCUEIL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 509 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 049 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 479 m² 100 m² 0 m² 0 m² 579 m² 1 049 m²
Locaux 427 m² 0 m² 0 m² 327 m² 100 m² -427 m² 0 m²
Total 897 m² 479 m² 100 m² 327 m² 100 m² 152 m² 1 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838923Y0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Longue Toise, à Méré (78490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 1 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07838923Y0018, déposé en mairie de Méré.

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