Permis de construire n° 07838314E0010 à Maurepas pour 373 m² de logement, rue de l'Eglise Ferme du Donjon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 07838314E0010
Demandeur
SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2014 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838314E0010 porte sur un projet situé rue de l'Eglise Ferme du Donjon. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 373 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 993 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 1, AT 2, AT 183. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Donjon
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 993 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 373 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 373 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 856 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 1 229 m² |
| Locaux | 1 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | -373 m² | 1 361 m² |
| Total | 2 590 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 2 590 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 1 | - | - | - | 5 |
| 33,3 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | - | 83,3 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON, une société civile basée à Montaure. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 431948777
- SIRET
- 43194877700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTAURE (27400)
Autres dossiers de SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838314E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AT 1, AT 2, AT 183 à Maurepas (78310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.