Déclaration préalable n° 07838314E0098 à Maurepas pour 615 m² de logement, 26 chemin de Travers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier DP n° 07838314E0098
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07838314E0098 a été accordée le 7 avril 2015 à Maurepas (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 26 chemin de Travers.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T4 représentent 4 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 179 m², le programme représente 615 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 17, ZA 18, A 336. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Travers, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 615 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 615 m² parmi les 809 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 809 m² à 615 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 809 m² | 0 m² | 615 m² | 194 m² | 615 m² | -194 m² | 615 m² |
| Total | 809 m² | 0 m² | 615 m² | 194 m² | 615 m² | -194 m² | 615 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 1 | - | 5 |
| - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUREPAS (78310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838314E0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 07/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles ZA 17, ZA 18, A 336 à Maurepas (78310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Travers à Maurepas (78310)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Travers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.