Permis d'aménager n° 07838315E0001 à Maurepas, Rue De L'eglise
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PA n° 07838315E0001
Demandeur
SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maurepas (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07838315E0001 a été délivré le 26 juin 2015, pour un projet situé Rue De L'eglise. La demande émane de SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT2. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Maurepas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 431948777
- SIRET
- 43194877700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MONTAURE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838315E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |