À Maurepas (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07838314E0076 a été accordée le 26 septembre 2014, pour un projet situé 34 Aven de Limagne.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 394 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 126. Le catalogue recense 163 permis de construire et déclarations préalables à Maurepas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurepas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 394 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Locaux	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Total	54 m²	54 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	54 m²	54 m²	54 m²
dont Bureaux	54 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	54 m²	54 m²	54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉLANCOURT (78990)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07838314E0076
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maurepas

PC n°07838314E0005 Logement Commencé

13 chemin de Travers

Maurepas (78310)

Nouvelle construction

25 juil. 2014 143 m² SDP SCI CARTESIS

PC n°07838314E0007 Logement Autorisé

chemin du Parc au Loup

Maurepas (78310)

Nouvelle construction

08 sept. 2014 147 m² SDP

PC n°07838314E0006 Logement Commencé

4 impasse des Glycines

Maurepas (78310)

Nouvelle construction

18 sept. 2014 160 m² SDP

PC n°07838314E0008 Logement Terminé

3 Bis Chemin des Bruyeres

Maurepas (78310)

Nouvelle construction

15 oct. 2014 95 m² SDP

PC n°07838314E0009 Logement Commencé

3 chemin des Bruyeres

Maurepas (78310)

Nouvelle construction

15 oct. 2014 91 m² SDP

PC n°07838314E0010 Logement Autorisé

rue de l'Eglise Ferme du Donjon

Maurepas (78310)

Transformation sans extension

16 déc. 2014 373 m² SDP SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON

Autres types d'autorisations à Maurepas

Permis d'aménager à Maurepas

12 autorisations

Permis de démolir à Maurepas

9 autorisations