Permis de construire n° 07838318E0003 à Maurepas pour 22 m² de logement, Rue De L'eglise Ferme Du Donjon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 07838318E0003
Demandeur
SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maurepas (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838318E0003 a été délivré le 20 juin 2018, pour un projet situé Rue De L'eglise Ferme Du Donjon. La demande émane de SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 212 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT444, AT446, AT455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurepas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maurepas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Donjon
Territoires administratifs
- Commune
- Maurepas Code postal 78310 Identifiant INSEE 78383
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 603 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 625 m² |
| Locaux | 1 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 361 m² |
| Total | 1 964 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 986 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 431948777
- SIRET
- 43194877700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- JOUARS-PONTCHARTRAIN (78760)
Autres dossiers de SOC CIVILE IMMOBILIERE DU DONJON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07838318E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |