Permis de construire n° 0783612200009 à Mantes-la-Jolie pour 405 m² de locaux, 5 Rue De La Sangle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0783612200009
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0783612200009, délivré le 1 juillet 2022 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De La Sangle. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 205 m² | 405 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 96 m² | 7 301 m² |
| Total | 7 205 m² | 405 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 96 m² | 7 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 205 m² | 405 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 96 m² | 7 301 m² |
| Total locaux | 7 205 m² | 405 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 96 m² | 7 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785087974
- SIRET
- 78508797400016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783612200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |