Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 405 m² de locaux - 5 Rue De La Sangle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0783612200009
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
Cette page présente le permis de construire n° 0783612200009, délivré le 1 juillet 2022 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Sangle, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB685.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 205 m² | 405 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 96 m² | 7 301 m² |
| Total | 7 205 m² | 405 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 96 m² | 7 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 205 m² | 405 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 96 m² | 7 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785087974
- SIRET
- 78508797400016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783612200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |