Permis de construire Logement N° 0783612200012

Permis de construire n° 0783612200012 à Mantes-la-Jolie pour 131 m² de logement, 237 Rue Fernand Bodet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 juillet 2022

Dossier PC n° 0783612200012

Demandeur

AJSB INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 237 Rue Fernand Bodet, le permis de construire n° 0783612200012 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2022 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AJSB INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX839. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJSB INVESTISSEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905291183
SIRET
90529118300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783612200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 237 Rue Fernand Bodet, à Mantes-la-Jolie (78200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AJSB INVESTISSEMENT ; la décision est intervenue le 22 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783612200012, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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