Permis de construire n° 07836122Y0007 à Mantes-la-Jolie pour 2 583 m² de locaux, Impasse Sainte Claire Devi
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 07836122Y0007
Demandeur
RD MANTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2022 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07836122Y0007 porte sur un projet situé Impasse Sainte Claire Devi. Le projet est porté par RD MANTOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 583 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP12, AP176, AP177. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 679 m² | 2 583 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 112 m² |
| Total | 1 679 m² | 2 583 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 679 m² | 2 583 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 112 m² |
| Total locaux | 1 679 m² | 2 583 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RD MANTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899998660
- SIRET
- 89999866000018
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MANTES LA JOLIE (78200)
Autres dossiers de RD MANTOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836122Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |