Permis de construire n° 07836122Y0007 à Mantes-la-Jolie pour 2 583 m² de locaux, impasse Sainte Claire Devi
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 07836122Y0007
Demandeur
RD MANTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2022 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07836122Y0007 porte sur un projet situé impasse Sainte Claire Devi. Le projet est porté par RD MANTOIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 82 193 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 12, AP 176, AP 177. Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables à Mantes-la-Jolie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 82 193 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 583 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 679 m² à 3 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 679 m² | 2 583 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 112 m² |
| Total | 1 679 m² | 2 583 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 679 m² | 2 583 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 112 m² |
| Total locaux | 1 679 m² | 2 583 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 1 433 m² | 3 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RD MANTOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mantes-la-Jolie. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RD MANTOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899998660
- SIRET
- 89999866000018
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de RD MANTOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07836122Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |