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Permis de construire Locaux N° 0783612200001

Permis de construire n° 0783612200001 à Mantes-la-Jolie pour 475 m² de locaux, 70 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Des Ecoles, à Mantes-la-Jolie (78200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION et accordée le 1 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783612200001, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0783612200001

Demandeur

ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0783612200001, délivré le 1 juillet 2022 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 70 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL141. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 032 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mantes-la-Jolie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	174 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	150 m²
Locaux	219 m²	475 m²	219 m²	256 m²	475 m²
Total	393 m²	475 m²	243 m²	232 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	475 m²	0 m²	475 m²	475 m²
Autres activités	219 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	0 m²
dont Bureaux	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
dont Entrepôt	59 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
Total locaux	219 m²	475 m²	219 m²	256 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 332468032
SIRET: 33246803200070
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: JOUY-EN-JOSAS (78350)

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12 Avenue De La Faisanderie

Nouvelle construction

12 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0783612200001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 032 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Des Ecoles, à Mantes-la-Jolie (78200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION et accordée le 1 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783612200001, déposé en mairie de Mantes-la-Jolie.

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23 mai 2022 2 583 m² SDP RD MANTOIS

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Mantes-la-Jolie (78200)

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01 juil. 2022 405 m² SDP ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME

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Allee Des Marronniers

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22 juil. 2022 1 403 m² SDP DEPARTEMENT DES YVELINES

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