Permis de construire n° 0783611700006 à Mantes-la-Jolie pour 180 m² de locaux, 5 Rue De La Sangle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 0783611700006
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2017 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0783611700006 porte sur un projet situé 5 Rue De La Sangle. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB685. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mantes-la-Jolie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 025 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 7 205 m² |
| Total | 7 025 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 7 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 025 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 7 205 m² |
| Total locaux | 7 025 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 7 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785087974
- SIRET
- 78508797400016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Autres dossiers de ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783611700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |