Permis de construire à Mantes-la-Jolie pour 180 m² de locaux - 5 Rue De La Sangle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 0783611700006
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
Cette page présente le permis de construire n° 0783611700006, délivré le 23 juin 2017 à Mantes-la-Jolie (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De La Sangle, Mantes-la-Jolie (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB685.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
4 mois 1 jour
Localisation du projet à Mantes-la-Jolie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mantes-la-Jolie Code postal 78200 Identifiant INSEE 78361
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 025 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 7 205 m² |
| Total | 7 025 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 7 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 025 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 7 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785087974
- SIRET
- 78508797400016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783611700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |