Permis de construire Locaux N° 07835614E0013

Permis de construire à Magny-les-Hameaux pour 1 217 m² de locaux - Rue Vincent Van Gogh

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 07835614E0013

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 07835614E0013, délivré le 23 juillet 2014 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Vincent Van Gogh, Magny-les-Hameaux (78114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX29, AX30, AX31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 374 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

3 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/10/2015
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2015

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX29 AX30 AX31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 690 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 3 907 m²
Total 2 690 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 3 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 690 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 3 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835614E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Vincent Van Gogh, Magny-les-Hameaux (78114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 23 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835614E0013, instruit par la commune de Magny-les-Hameaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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