Permis de construire n° 07835613E0032 à Magny-les-Hameaux pour 23 m² de locaux, Place Du 19 Mars 1962
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 07835613E0032
Demandeur
H=L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07835613E0032 a été délivré le 8 septembre 2014 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place Du 19 Mars 1962. La demande émane de H=L.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO45, AO46, AO47. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magny-les-Hameaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 943 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 966 m² |
| Total | 943 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 943 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 966 m² |
| Total locaux | 943 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H=L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484196878
- SIRET
- 48419687800025
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MAGNY LES HAMEAUX (78114)
Autres dossiers de H=L
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07835613E0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |