Permis de construire Mixte N° 07835613E0028

Permis de construire à Magny-les-Hameaux pour 384 m² de logement et locaux - 22 Route De Versailles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 07835613E0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07835613E0028, délivré le 1 août 2014 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 22 Route De Versailles, Magny-les-Hameaux (78114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 345 m² d'habitation et 39 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

303 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 2 - - 6
16,7 % 16,7 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMETZ LE CHATEL (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835613E0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 08/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Versailles, Magny-les-Hameaux (78114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 345 m² d'habitation et 39 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835613E0028, instruit par la commune de Magny-les-Hameaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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