Déclaration préalable Locaux N° 07835621E0004

Déclaration préalable n° 07835621E0004 à Magny-les-Hameaux pour 3 m² de locaux, 4 Rue Vincent Van Gogh

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier DP n° 07835621E0004

Demandeur

BNP PARIBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Vincent Van Gogh, la déclaration préalable n° 07835621E0004 a été accordée le 28 janvier 2021 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par BNP PARIBAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS133. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 72 m²
Total 69 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 72 m²
Total locaux 69 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662042449
SIRET
66204244900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1966
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835621E0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Vincent Van Gogh, à Magny-les-Hameaux (78114).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BNP PARIBAS et accordée le 28 janvier 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835621E0004, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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