Permis de construire Locaux N° 07835614E0002

Permis de construire n° 07835614E0002 à Magny-les-Hameaux pour 1 762 m² de locaux, Rue Vincent Van Gogh Route De Port-Royal

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 07835614E0002

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07835614E0002, délivré le 28 avril 2014 à Magny-les-Hameaux (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Vincent Van Gogh Route De Port-Royal. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 762 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX29, AX30, AX31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-les-Hameaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 374 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+1 762 m²

Surface totale après

4 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-les-Hameaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX29 AX30 AX31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Port-Royal

Territoires administratifs

Commune
Magny-les-Hameaux Code postal 78114 Identifiant INSEE 78356
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 690 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 4 452 m²
Total 2 690 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 4 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 690 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 4 452 m²
Total locaux 2 690 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 4 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835614E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 374 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Vincent Van Gogh Route De Port-Royal, à Magny-les-Hameaux (78114).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 28 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835614E0002, déposé en mairie de Magny-les-Hameaux.

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