Déclaration préalable Logement N° 07835014G0021

Déclaration préalable à Louveciennes pour 22 m² de logement - 5 Rue De Voisins

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier DP n° 07835014G0021

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07835014G0021, accordée le 20 mai 2014 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Voisins, Louveciennes (78430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNL-PROLOGUES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m²
Total 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402987622
SIRET
40298762200030
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07835014G0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Voisins, Louveciennes (78430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNL-PROLOGUES et accordée le 20 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835014G0021, instruit par la commune de Louveciennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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